Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation du service

TrackSorter est un service SaaS (Software as a Service) édité par SPYK SAS, société française, permettant le tri automatique de photos et vidéos de sport automobile grâce à l'intelligence artificielle. Le service est accessible via notre site web www.tracksorter.com et notre application desktop disponible sur Windows, macOS et Linux.

En utilisant TrackSorter, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

2. Description du service

2.1 Fonctionnement

TrackSorter analyse des miniatures de vos photos de sport automobile pour les trier automatiquement selon différents critères (véhicule, pilote, numéro, etc.). Important : seules les miniatures sont envoyées sur nos serveurs pour analyse. Vos photos originales restent stockées sur votre ordinateur et ne sont jamais transférées vers nos serveurs.

2.2 Application desktop

Notre application desktop pour Windows, macOS et Linux permet de sélectionner vos dossiers de photos, de générer les miniatures localement, et de les envoyer pour analyse. L'application gère également le tri de vos fichiers originaux sur votre ordinateur selon les résultats de l'analyse.

3. Système de crédits

3.1 Fonctionnement des crédits

L'utilisation de TrackSorter fonctionne sur un système de crédits. 1 crédit = 1 détection de véhicule. Une photo ou une vidéo peut contenir plusieurs véhicules et donc consommer plusieurs crédits selon vos paramètres d'analyse.

Les crédits sont débités au moment de l'analyse. Les crédits n'expirent pas tant que votre compte reste actif.

3.2 Non-remboursement

Les crédits et abonnements ne sont pas remboursables. En cas d'échec d'analyse imputable à notre service, les crédits pourront être re-crédités sur votre compte.

4. Abonnements et tarification

4.1 Formules d'abonnement

TrackSorter propose plusieurs niveaux d'abonnement :

• Free : Accès limité pour découvrir le service
• Standard : Pour les photographes occasionnels
• Premium : Pour les photographes réguliers
• Agency : Pour les professionnels et agences

Les abonnements sont disponibles en formule mensuelle ou annuelle. Les tarifs en vigueur sont affichés sur notre page de tarification.

4.2 Paiement

Les paiements sont effectués par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stancer. Tous les paiements sont sécurisés et conformes aux normes PCI-DSS.

4.3 Renouvellement

Il n'y a pas de renouvellement automatique. À la fin de votre période d'abonnement, vous choisissez librement de renouveler ou non. Si vous ne renouvelez pas, votre compte repasse en version gratuite et vous conservez vos crédits restants.

4.4 Codes promo et parrainage

TrackSorter propose un programme de parrainage et des codes promotionnels. Ces avantages sont soumis à des conditions spécifiques et ne sont pas cumulables sauf mention contraire. TrackSorter se réserve le droit de modifier ou supprimer ces programmes à tout moment.

5. Compte utilisateur

5.1 Création de compte

Pour utiliser TrackSorter, vous devez créer un compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

5.2 Exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. TrackSorter se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte contenant des informations manifestement fausses.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Vos contenus

Vous conservez l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur vos photos et vidéos. En utilisant TrackSorter, vous nous accordez uniquement une licence limitée et temporaire pour traiter les miniatures de vos images aux fins d'analyse et de tri. Cette licence prend fin dès que l'analyse est terminée et les miniatures sont supprimées de nos serveurs.

6.2 Notre service

TrackSorter, son logo, son interface, ses algorithmes et son code source sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite.

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou les limitations du service
• Envoyer des contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers
• Revendre ou redistribuer le service sans autorisation
• Utiliser des moyens automatisés pour accéder au service de manière abusive
• Partager vos identifiants de connexion avec des tiers

8. Responsabilités et garanties

8.1 Disponibilité du service

TrackSorter s'efforce de maintenir le service disponible 24h/24 et 7j/7. Cependant, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou en raison de circonstances indépendantes de notre volonté.

8.2 Précision de l'analyse

Notre système d'intelligence artificielle fournit des résultats de tri au meilleur de ses capacités. Nous ne garantissons pas une précision de 100 % dans la reconnaissance et le tri des images. Il est recommandé de vérifier les résultats, notamment pour les utilisations professionnelles critiques.

8.3 Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi française, TrackSorter ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de profits ou interruptions d'activité résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. Notre responsabilité totale est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

8.4 Vos responsabilités

Vous êtes responsable de la sauvegarde de vos photos originales. TrackSorter ne stocke pas vos photos originales et ne peut être tenu responsable de leur perte. Vous êtes également responsable de vous assurer que vous disposez des droits nécessaires sur les contenus que vous analysez.

9. Résiliation

9.1 Résiliation par l'utilisateur

La résiliation se fait par non-renouvellement de votre abonnement. À la fin de votre période d'abonnement, si vous ne renouvelez pas, votre compte repasse en version gratuite. Vous pouvez également demander la suppression complète de votre compte via notre formulaire de contact. Les crédits restants ne sont pas remboursables.

9.2 Résiliation par TrackSorter

TrackSorter se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse, ou d'inactivité prolongée. En cas de résiliation pour faute grave, les crédits restants seront perdus sans remboursement.

9.3 Conséquences de la résiliation

À la résiliation, votre accès au service sera désactivé. Vos données personnelles seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Les miniatures stockées sur nos serveurs seront supprimées.

10. Modifications des CGU

TrackSorter peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées par email ou via l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls compétents pour connaître du litige.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de litige.

12. Dispositions diverses

Si une disposition des présentes CGU est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.