Conditions Générales d'Utilisation

1. Presentation du Service

TrackSorter est un service SaaS (Software as a Service) édité par SPYK SAS, société française, permettant le tri automatique de photos et vidéos de sport automobile grâce à l'intelligence artificielle. Le service est accessible via notre site web www.tracksorter.com et notre application desktop disponible sur Windows et Mac.

En utilisant TrackSorter, vous acceptez les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

2. Description du Service

2.1 Fonctionnement

TrackSorter analyse des miniatures de vos photos de sport automobile pour les trier automatiquement selon differents criteres (vehicule, pilote, numero, etc.). Important : seules les miniatures sont envoyees sur nos serveurs pour analyse. Vos photos originales restent stockees sur votre ordinateur et ne sont jamais transferees vers nos serveurs.

2.2 Application Desktop

Notre application desktop pour Windows et Mac permet de selectionner vos dossiers de photos, de generer les miniatures localement, et de les envoyer pour analyse. L'application gere egalement le tri de vos fichiers originaux sur votre ordinateur selon les resultats de l'analyse.

3. Systeme de Credits

3.1 Fonctionnement des credits

L'utilisation de TrackSorter fonctionne sur un système de crédits. 1 crédit = 1 détection de véhicule. Une photo ou une vidéo peut contenir plusieurs véhicules et donc consommer plusieurs crédits selon vos paramètres d'analyse.

Les crédits sont débités au moment de l'analyse. Les crédits n'expirent pas tant que votre compte reste actif.

3.2 Non-remboursement

Les crédits et abonnements ne sont pas remboursables. En cas d'échec d'analyse imputable à notre service, les crédits pourront être re-crédités sur votre compte.

4. Abonnements et Tarification

4.1 Formules d'abonnement

TrackSorter propose plusieurs niveaux d'abonnement :

• Free : Acces limite pour decouvrir le service
• Standard : Pour les photographes occasionnels
• Premium : Pour les photographes reguliers
• Agency : Pour les professionnels et agences

Les abonnements sont disponibles en formule mensuelle ou annuelle. Les tarifs en vigueur sont affiches sur notre page de tarification.

4.2 Paiement

Les paiements sont effectues par carte bancaire via notre prestataire de paiement securise Stancer. Tous les paiements sont securises et conformes aux normes PCI-DSS.

4.3 Renouvellement

Il n'y a pas de renouvellement automatique. À la fin de votre période d'abonnement, vous choisissez librement de renouveler ou non. Si vous ne renouvelez pas, votre compte repasse en version gratuite et vous conservez vos crédits restants.

4.4 Codes promo et parrainage

TrackSorter propose un programme de parrainage et des codes promotionnels. Ces avantages sont soumis a des conditions specifiques et ne sont pas cumulables sauf mention contraire. TrackSorter se reserve le droit de modifier ou supprimer ces programmes a tout moment.

5. Compte Utilisateur

5.1 Creation de compte

Pour utiliser TrackSorter, vous devez creer un compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe. Vous etes responsable de la confidentialite de vos identifiants et de toutes les activites effectuees sous votre compte.

5.2 Exactitude des informations

Vous vous engagez a fournir des informations exactes et a jour. TrackSorter se reserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte contenant des informations manifestement fausses.

6. Propriete Intellectuelle

6.1 Vos contenus

Vous conservez l'integralite des droits de propriete intellectuelle sur vos photos et videos. En utilisant TrackSorter, vous nous accordez uniquement une licence limitee et temporaire pour traiter les miniatures de vos images aux fins d'analyse et de tri. Cette licence prend fin des que l'analyse est terminee et les miniatures sont supprimees de nos serveurs.

6.2 Notre service

TrackSorter, son logo, son interface, ses algorithmes et son code source sont proteges par les droits de propriete intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisee est interdite.

7. Utilisation Acceptable

Vous vous engagez a ne pas :

• Utiliser le service a des fins illegales ou non autorisees
• Tenter de contourner les mesures de securite ou les limitations du service
• Envoyer des contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers
• Revendre ou redistribuer le service sans autorisation
• Utiliser des moyens automatises pour acceder au service de maniere abusive
• Partager vos identifiants de connexion avec des tiers

8. Responsabilites et Garanties

8.1 Disponibilite du service

TrackSorter s'efforce de maintenir le service disponible 24h/24 et 7j/7. Cependant, nous ne garantissons pas une disponibilite ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises a jour ou en raison de circonstances independantes de notre volonte.

8.2 Precision de l'analyse

Notre systeme d'intelligence artificielle fournit des resultats de tri au meilleur de ses capacites. Nous ne garantissons pas une precision de 100% dans la reconnaissance et le tri des images. Il est recommande de verifier les resultats, notamment pour les utilisations professionnelles critiques.

8.3 Limitation de responsabilite

Dans les limites autorisees par la loi francaise, TrackSorter ne pourra etre tenu responsable des dommages indirects, pertes de donnees, pertes de profits ou interruptions d'activite resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser le service. Notre responsabilite totale est limitee au montant des sommes versees par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

8.4 Vos responsabilites

Vous etes responsable de la sauvegarde de vos photos originales. TrackSorter ne stocke pas vos photos originales et ne peut etre tenu responsable de leur perte. Vous etes egalement responsable de vous assurer que vous disposez des droits necessaires sur les contenus que vous analysez.

9. Resiliation

9.1 Résiliation par l'utilisateur

La résiliation se fait par non-renouvellement de votre abonnement. À la fin de votre période d'abonnement, si vous ne renouvelez pas, votre compte repasse en version gratuite. Vous pouvez également demander la suppression complète de votre compte via notre formulaire de contact. Les crédits restants ne sont pas remboursables.

9.2 Résiliation par TrackSorter

TrackSorter se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse, ou d'inactivité prolongée. En cas de résiliation pour faute grave, les crédits restants seront perdus sans remboursement.

9.3 Consequences de la resiliation

A la resiliation, votre acces au service sera desactive. Vos donnees personnelles seront traitees conformement a notre Politique de Confidentialite. Les miniatures stockees sur nos serveurs seront supprimees.

10. Modifications des CGU

TrackSorter peut modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications importantes seront notifiees par email ou via l'application au moins 30 jours avant leur entree en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service apres l'entree en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit Applicable et Litiges

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, les tribunaux francais competents seront seuls competents pour connaitre du litige.

Conformement aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez recourir a une mediation conventionnelle ou a tout mode alternatif de reglement des differends en cas de litige.

12. Dispositions Diverses

Si une disposition des presentes CGU est declaree invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit prevu par les presentes CGU ne constitue pas une renonciation a ce droit.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.